26 octobre 2012

CONTRAT D’ENTRETIEN NETTOYAGE

Classé dans : CONTRATS D'ENTRETIEN — Syndic @ 16 h 52 min

CONTRAT DE NETTOYAGE

ENTRE LES SOUSSIGNES

World net SPRL  dont le siège social est à avenue DUMONCEAU à  1190 BRUXELLES  identifiée sous le registre de commerce n° 0457 453 780 représentée par Mr Ramos Escudero Manuel, dûment habilité  en sa qualité de  GERANT

ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE« 

D’UNE PART

ET

L’Association des Copropriétaires de la Résidence Fabiola, située avenue Charles Quint 359 à 1083 GANSHOREN

représentée par Mr DE RIDDER Francis, syndic, avenue Charles Quint 359 bte 9  à 1083 GANSHOREN,

dénommée « LE BENEFICIAIRE« 

D’AUTRE PART

TITRE I – CONDITIONS GENERALES 

ARTICLE  1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités dans lesquelles le PRESTATAIRE s’engage à assurer le nettoyage hebdomadaire et mensuel des communs de la résidence Fabiola, située avenue Charles Quint 359 à 1083 GANSHOREN, dans les conditions exposées ci-dessous, notamment dans la grille de fréquence qui fait partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 2 – DEFINITION DU SERVICE

Le PRESTATAIRE sera tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la réalisation de la prestation décrite au présent contrat ainsi que dans le cahier des charges, notamment en termes de niveau de prestation, de fréquence et d’horaires.

Le PRESTATAIRE devra se conformer tant aux conditions générales (Titre I) qu’aux stipulations particulières

(Titre II) prévues dans le présent contrat.

2.1 Qualité du service

LE PRESTATAIRE s’engage à assurer une qualité de prestations satisfaisante au regard des trois critères ci-après:

- Aspect,

- Confort,

- Hygiène.

Aspect

D’une façon générale, l’aspect est l’apparence extérieure sous laquelle une personne ou une chose se présente à la vue.

Dans le domaine du nettoyage, l’aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté.

Confort

Le confort est l’ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être.

Dans le domaine du nettoyage, le confort est apprécié au travers des facteurs suivants :

  • • L’aspect (déterminé en raison de son importance au paragraphe ci-dessus),
  • • Les perceptions : olfactives et tactiles,
  • • La sécurité.

En ce qui concerne les perceptions olfactives, les prestations devront supprimer, par l’utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs dues aux souillures de différente nature,

En matière de sécurité, les techniques et les produits utilisés pour le nettoyage des sols devront être sélectionnés, afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible de constituer un danger pour les usagers et ne soient pas susceptibles de provoquer des incendies.

Hygiène

L’hygiène est l’ensemble des pratiques et des principes relatifs à la conservation de la santé.

Dans le domaine du nettoyage, l’hygiène repose sur l’assainissement aussi bien des surfaces que des atmosphères ambiantes.

2.2 Dispositions générales

Les travaux sont exécutés sous la responsabilité directe du PRESTATAIRE qui délèguera à cet effet un responsable.

Le PRESTATAIRE pourra utiliser gracieusement l’eau et l’électricité nécessaires à l’exécution des travaux dont il a la charge.

Le choix et la qualité du type de matériel à utiliser sont laissés à la seule appréciation du PRESTATAIRE.

Les travaux seront assurés selon la grille de fréquence reprise dans le Titre II – Conditions particulières

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir en quantité suffisante tous les produits, les vêtements et tout le matériel nécessaire aux besoins du chantier et veillera à leur réapprovisionnement ou leur remplacement en temps voulu.

2.3 Respect de la réglementation

Le matériel et les produits utilisés par le PRESTATAIRE seront d’excellente qualité et ne pourront, en aucune manière, apporter la moindre détérioration aux matériels et installations du BENEFICIAIRE.

Ils devront être conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité, d’environnement, plus spécialement en matière de récupération et d’élimination des déchets ; en particulier, les produits nettoyants utilisés devront être conformes à la réglementation; les éventuels produits spécifiques correspondant à des traitements spéciaux qui ne correspondraient pas aux normes devront être éliminés par le PRESTATAIRE .

De manière générale, dans le cadre de ses prestations, le PRESTATAIRE veillera sous sa seule responsabilité à respecter les lois et règlements établis par les autorités compétentes de telle sorte que la responsabilité du BENEFICIAIRE ne puisse en aucun cas être recherchée.

Le PRESTATAIRE s’engage à relever et garantir le BENEFICIAIRE dans l’hypothèse où ce dernier serait mis en cause pour un manquement du PRESTATAIRE à ses obligations.

ARTICLE 3 – PERSONNEL DU PRESTATAIRE

Le personnel amené à intervenir sur les locaux dans le cadre des présentes sera sélectionné par le PRESTATAIRE qui demeurera seul responsable des agissements de ses préposés, notamment des actes délictueux qui pourraient être commis par ceux-ci.

Le PRESTATAIRE s’engage à n’embaucher que des personnes jouissant d’une excellente moralité.

Le BENEFICIAIRE se réserve la possibilité d’exiger le remplacement immédiat de tout préposé dont le comportement laisserait à désirer, notamment par suite d’incapacité, négligence, fautes professionnelles, attitude irrespectueuse vis à vis des clients et non-respect des dispositions du règlement intérieur ou des consignes de sécurité.

Dans ce cas, les faits reprochés seront notifiés par écrit par le BENEFICIAIRE au PRESTATAIRE.

Le personnel du PRESTATAIRE disposera pour l’exécution de sa mission du matériel adéquat fourni par celui-ci.

Le personnel du PRESTATAIRE devra être d’une tenue irréprochable.

Pour les prestations effectuées de jour, cette tenue devra permettre l’identification du personnel de la société.

Les membres du personnel du PRESTATAIRE demeureront en tout temps ses préposés qui devra faire son affaire de toutes les obligations sociales prévues par la législation en vigueur.

ARTICLE 4 – TARIFICATION – FACTURATION – REVISION

4.1. Tarifs

Le PRESTATAIRE s’engage à effectuer les prestations selon le taux horaire dont question à l’article 7. .

Les prix établis hors taxes comprennent la fourniture de la main d’oeuvre, du matériel, des produits nécessaires à la bonne exécution des travaux ; l’eau, l’éclairage et l’électricité sont par contre à la charge du BENEFICIAIRE qui devra les fournir gratuitement.

Les prix comprennent les assurances couvrant la responsabilité civile du PRESTATAIRE pour tous accidents matériels ou corporels pouvant survenir à l’occasion du service, telle que définie à l’article « RESPONSABILITE -ASSURANCES ».

La non-exécution de travaux sur les locaux entraînera la non facturation des Prestations concernées pendant la durée correspondante.

4.2. Facturation

Les factures seront adressées par le PRESTATAIRE au BENEFICIAIRE, à la fin de chaque mois. Elles seront libellées à l’ordre de la société définie dans le paragraphe facturation du titre II des présentes.

Le règlement sera effectué, à 15 jours, date de facturation.

4.3. Cas exceptionnels

Toute prestation complémentaire non prévue dans le cahier des charges standard fera l’objet de demandes spécifiques du BENEFICIAIRE.

Toute modification temporaire des surfaces à nettoyer (en cas de travaux par exemple), fera l’objet d’un ajustement ponctuel.

4.4. Révision des tarifs

Le taux horaire des prestations est applicable jusqu’au 30 juin 2012

Ensuite, il pourra  être révisé conjointement entre le PRESTATAIRE et le BENEFICIAIRE une fois l’an, pour l’année suivante.

Les nouveaux tarifs négociés feront l’objet d’un avenant au contrat.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai d’un mois à compter de la rencontre des parties, le contrat se poursuivra aux même clauses et conditions que précédemment, notamment en ce qui concerne les tarifs.

Toutefois, chaque partie aura alors la possibilité de résilier unilatéralement le contrat sans indemnité, moyennant un préavis de trois mois donné par lettre recommandée avec accusé de réception.

Jusqu’à l’expiration du préavis, les tarifs applicables seront ceux en vigueur antérieurement.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE – ASSURANCES

5.1 Responsabilités

Le PRESTATAIRE est responsable de plein droit à l’égard du BENEFICIAIRE comme de tout tiers des dommages de toute nature susceptibles de leur être causés tant par le PRESTATAIRE que ses préposés ou toutes personnes auxquelles le PRESTATAIRE ferait appel pour l’assister ou exécuter une obligation résultant du présent contrat, dommages pouvant survenir aussi bien en cours d’intervention qu’après réalisation des prestations comme conséquences directes et/ou indirectes du fait même de ces prestations.

Le PRESTATAIRE déclare se porter garant de tous recours et/ou réclamations que des tiers pourraient exercer à l’encontre du BENEFICIAIRE dans le cadre du présent contrat et s’engage à prendre à sa charge toutes les conséquences pouvant en résulter à l’occasion de ses prestations.

5.2 Assurances

Le PRESTATAIRE devra souscrire les garanties d’assurance nécessaires  pour couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exécution du présent contrat et telles que définies à l’article ci-dessus.

Le PRESTATAIRE s’engage à présenter à toutes demandes du BENEFICIAIRE une attestation d’assurance.

Ces obligations d’assurance, tant du PRESTATAIRE que de ses sous-traitants dont il assume l’entière responsabilité, n’exonèrent en aucun cas le PRESTATAIRE de ses responsabilités telles qu’elles sont définies à l’article Responsabilités ; le PRESTATAIRE demeurant notamment redevable des dommages qui seraient imputables tant à ce dernier qu’aux sous-traitants et dont les conséquences financières ne seraient pas, en tout ou partie, prises en charge au titre des garanties d’assurance.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT -DUREE – CONDITION DE RESILIATION

6.1 Entrée en vigueur

Le présent contrat de service entre en vigueur à partir du 1er juillet 2011.

6.2 Durée

Le présent contrat prendra effet à compter de sa signature, pour une durée d’un an.

6.3 Reconduction

Ce contrat sera renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, sauf dénonciation faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l’échéance.

Au cours de la tacite reconduction, chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, en respectant les mêmes modalités.

6.4 Résiliation anticipée

6.4.1. Rupture pour faute

En cas de défaut d’exécution ou de manquement à une seule des obligations découlant du présent contrat par l’une des parties, la partie lésée pourra résilier ledit contrat immédiatement sans préavis et sous réserve de dommages intérêts, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant 8 jours.

6.4.2. Exécution forcée

En outre, en cas d’inexécution des prestations requises et après mise en demeure par lettre recommandée, le BENEFICIAIRE se réserve le droit de faire exécuter les travaux définis en article 2 par une autre entreprise de son choix et ce, aux frais et risques exclusifs du PRESTATAIRE.

ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE

LE PRESTATAIRE s’interdit de sous-traiter la prestation, objet du présent contrat, à toute personne physique ou morale, pour quelque motif que ce soit.

En cas de non observation de cette clause essentielle du contrat, le BENEFICIAIRE pourra mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis.

Le présent contrat a été conclu en considération de la personne du dirigeant de la société PRESTATAIRE. S’il venait à quitter la société, à changer de poste ou d’activité au sein de celle-ci, le PRESTATAIRE s’engage à notifier le changement par lettre recommandée avec accusé de réception au BENEFICIAIRE qui devra donner son accord exprès pour la poursuite de la prestation, à défaut de quoi le contrat deviendra immédiatement caduc.

Il en va de même en cas de modification dans le capital du PRESTATAIRE quelle qu’en soit l’importance ou les modalités.

ARTICLE 8 – INFORMATION

Le PRESTATAIRE donnera au BENEFICIAIRE toute information utile ce qui inclut non seulement les informations découlant d’obligations légales, réglementaires ou normatives mais également toutes les informations susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ses relations avec le BENEFICIAIRE.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE

Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations qu’il pourrait être amené à connaître dans le cadre de son activité chez le Client.

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’application des présentes et de ses suites, les parties font chacune élection de domicile en leur siège social respectif. Celui-ci est mentionné dans l’intitulé du présent contrat ; chacune des parties doit informer l’autre de tout changement d’adresse du siège social.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal du lieu du siège social du défendeur.

TITRE II – CONDITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 1

DESCRIPTION DES TRAVAUX HEBDOMADAIRES

ENTREE DE L’IMMEUBLE

Nettoyer le trottoir devant l’immeuble

REZ-DE-CHAUSSEE

Nettoyer l’entrée principale à eau

Hall d’entrée

  • Nettoyer le hall d’entrée
    • sol
    • parois latérales
    • plafond
    • porte d’entrée
      • extérieur
      • intérieur
      • Enlever les empreintes de quelque type que ce soit sur les parties vitrées de la porte
  • porte double intermédiaire
    • extérieur
    • intérieur
    • Enlever les empreintes de quelque type que ce soit sur les parties vitrées de la porte
    • Nettoyer les plinthes
    • Nettoyer les interrupteurs, en tenant compte du Règlement Général sur les Installations   Electriques

Nettoyer les boites aux lettres

  • intérieur

Nettoyer l’ascenseur

  • sol
  • parois latérales
  • plafond
  • porte
    • extérieur
    • intérieur
    • miroir
    • cendrier (vider et nettoyer)

Nettoyer le paillasson

  • secouer le paillasson à l’extérieur

CAGES D’ESCALIERS

Nettoyer les marches et contremarches

Nettoyer les murs (enlever tous types de traces – doigts, etc….)

Nettoyer les rampes

ETAGES

Nettoyer les paliers

  • sol
  • parois latérales (enlever tous types de traces – doigts, etc….)

SOUS-SOL

  • Nettoyage des couloirs

ARTICLE 2

DESCRIPTION DES TRAVAUX MENSUELS

ENTREE DE L’IMMEUBLE

  • Balayer et enlever les détritus des trottoirs
  • Brosser les feuilles

SOUS-SOLS

  • Couloir donnant accès aux caves
    • Nettoyer
    • Sous-sol
      • Nettoyer
      • Locaux des compteurs d’eau et d’électricité
        • Nettoyer
          • Attention : local des compteurs d’électricité : nettoyage en tenant compte du Règlement Général sur les Installations Electriques
          • Local de la chaudière
            • Nettoyage

ARTICLE 4 – PARTICULARITES – TROTTOIR ENNEIGE

Lors des prestations hebdomadaires, il y a lieu d’enlever la neige du votre trottoir ; cette neige doit être rassemblée sur le bord de ce même trottoir, pas dans le caniveau, de sorte que l’eau puisse encore s’écouler. Aux endroits où la neige (et/ou la glace), a été éliminée, il y a lieu de répandre du sel d’épandage ; celui-ci sera fourni par le syndic.

En dehors des prestations hebdomadaires, en cas de neige, le traitement dont question ci-dessus sezre réalisé à l’initiative du syndic de l’immeuble.

ARTICLE 5 – HORAIRES

Les prestations hebdomadaires auront une durée de deux heures.

Avant le début de la prestation, le prestataire devra présenter, pour signature, au syndic ou à son délégué, la feuille de prestation (annexe 1)

ARTICLE 6  – MALVERSATIONS – REMPLACEMENT DE PERSONNEL

En cas de vol, ou tentative de vol, malversation ou tous autres agissements d’un préposé du PRESTATAIRE ayant pour conséquence de porter atteinte aux intérêts du BENEFICIAIRE, quelle qu’en soit l’importance, le PRESTATAIRE s’engage, sur demande écrite du BENEFICIAIRE, à remplacer le préposé concerné pour les prestations suivantes.

ARTICLE 7 – TAUX HORAIRE – FACTURATION

7.1 Taux horaire

Le taux horaire s’élève à 18,00 €, HTVA. 

7.2 Facturation

Les factures seront adressées par le PRESTATAIRE au BENEFICIAIRE, à la fin de chaque mois. Elles seront

libellées à l’ordre de l’Association des Copropriétaires de la Résidence Fabiola, établie avenue Charles Quint 359 à 1083 GANSHOREN ;

Fait à GANSHOREN        le ………………………………………………….

en double exemplaire dont un pour chacune des parties

 

LE BENEFICIAIRE                                                                                          LE PRESTATAIRE

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